Guide des droits et des démarches administratives
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ansFiche pratique
À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
En métropole
Le taux de remboursement (70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.Généraliste consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
31,5 € |
31,5 € |
22,05 € |
De 6 à 16 ans |
26,5 € |
26,5 € |
18,55 € |
|
Consultation complexe |
47,5 € |
47,5 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
31,5 € |
22,05 € |
De 6 à 16 ans |
26,5 € |
18,55 € |
||
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
31,5 € |
22,05 € |
De 6 à 16 ans |
23 € |
18,55 € |
À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 %.Médecin consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
De 0 à 2 ans |
38,5 |
38,5 |
26,95 |
|
Pédiatre secteur 1 |
De 2 à 6 ans |
33,5 € |
33,5 € |
23,45 € |
De 6 à 16 ans |
29,5 € |
29,5 € |
20,65 € |
|
Consultation complexe |
47,5 € |
47,5 € |
33,25 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
33,5 € |
23,45 € |
De 6 à 16 ans |
29,5 € |
20,65 € |
||
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 2 ans |
Honoraires libres |
34,50 € |
24,15 € |
De 2 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 %.Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 |
31,5 € |
31,5 € |
22,05 € |
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
31,5 € |
22,05 € |
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
54,70 € |
54,70 € |
38,29 € |
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
54,70 € |
38,29 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
42,5 € |
29,75 € |
Cardiologue secteur 1 |
52,5 € |
52,5 € |
36,75 € |
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
52,5 € |
36,75 € |
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
47,73 € |
33,41 € |
À noter
Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).Outre-mer
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 %.À noter
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
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Où s'adresser ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var - accueil de Brignoles
Cité administrative
Rue des Déportés
83170 BrignolesPour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
83082 Toulon CedexTél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00Informations complémentaires :
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var - accueil de Brignoles
Cité administrative
Rue des Déportés
83170 BrignolesPour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
83082 Toulon CedexTél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00Informations complémentaires :
Pour en savoir plus
- Nomenclature générale des actes professionnelsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursementsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins - Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
-
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
