Guide des droits et des démarches administratives
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue françaiseFiche pratique
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
France
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024 , vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.Pour voter lors des élections législatives du 30 juin 2024 (1er tour) et 7 juillet 2024 (2d tour), vous devez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie au 29 février 2024.
Mais vous pouvez vous inscrire et voter en 2024, dans certains cas.
À l'étranger
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives de 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Les prochaines élections sont les élections législatives 2024.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de voteGouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
- Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur CERFA 12669*02
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour en savoir plus
- Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale généraleGouvernement de Nouvelle Calédonie
Références
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°) -
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
