Guide des droits et des démarches administratives

Quelles sont les conditions d'accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, vous pouvez l'inscrire dans l'une de ces structures.

La halte-garderie et le jardin d'enfants ont la particularité d'accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps) alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.

La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants, doit proposer, avec l'aide d'une personne référente Santé et Accueil inclusif, un accueil individualisé et inclusif à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique. Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés.

Quelle est la procédure d'inscription en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

L'inscription en crèche ou halte-garderie ou jardin d'enfants se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes :

• Service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)

• Centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP)

• Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d'une déficience sensorielle (par exemple, surdité).

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

Quelles sont les spécificités des structures spécialisées ?

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. Elle peut prendre la forme suivante :

• lnstitut médico-éducatif (accueil des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives, par exemple altération de la mémoire)

• Établissement pour polyhandicapés (accueil des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur)

• Institut d'éducation sensorielle (accueil des enfants présentant un handicap auditif et visuel)

• Institut d'éducation motrice (accueil des enfants présentant un handicap moteur)

Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

Quelle est la procédure d'inscription en structure spécialisée ?

Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut d'abord contacter la MDPH de votre département.

C'est ensuite la CDAPH qui prend la décision d'orienter votre enfant vers une structure spécialisée.

Il faut enfin prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription de votre enfant.