Guide des droits et des démarches administratives
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Rubriques
Contrat de communications électroniques
Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation
Téléphonie mobile
Portabilité du numéro
Perte
Vol
Question ? Réponse !
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Comment saisir le médiateur des communications électroniques ?
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promisInstitut national de la consommation (INC)
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internetInstitut national de la consommation (INC)
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tortInstitut national de la consommation (INC)
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateurInstitut national de la consommation (INC)
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modificationInstitut national de la consommation (INC)
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitimeInstitut national de la consommation (INC)
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programmeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à InternetInstitut national de la consommation (INC)
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communicationsInstitut national de la consommation (INC)
Références
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics
Modifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)