Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Formulaire
- Mis à jour le 22.02.2023 par la documentation françaiseLa déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
L'événement a lieu en FranceLa manifestation se déroule dans une seule communeLa déclaration doit se faire auprès du maire.
Mairie - Le Cannet-des-MauresmairieParc Henri-Pellegrin
83340 Le Cannet-des-Maures
Tél. : 04 94 50 06 00
Fax. : 04 94 50 98 22
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même départementLa déclaration doit se faire auprès du préfet.
Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieurCS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieurCS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieurCS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieurCS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieurCS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieurCS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
