Guide des droits et des démarches administratives

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

L'événement a lieu en FranceLa manifestation se déroule dans une seule commune

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Mairie - Le Cannet-des-Mauresmairie

Parc Henri-Pellegrin
83340 Le Cannet-des-Maures

Tél. : 04 94 50 06 00

Fax. : 04 94 50 98 22

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 14h30 - 17h30

Informations complémentaires :

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Préfecture de police de Parisparis_pppLa manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieur

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieur

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieur

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieurLa manifestation est en provenance de l'étrangerLa manifestation se déroule dans un seul département en France

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieur

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieur

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Préfecture - VarprefectureMinistère chargé de l'intérieur

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

• Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

• Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

• Liste des signaleurs

• Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

• Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur