Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Question-réponse

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

Cas général

Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Votre projet est soumis à DP.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

  • Mairie - Le Cannet-des-Maures
  • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Votre projet est soumis à PC.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

  • Mairie - Le Cannet-des-Maures
  • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    Votre projet est soumis à DP.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

  • Mairie - Le Cannet-des-Maures
  • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Votre projet est soumis à PC.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

  • Mairie - Le Cannet-des-Maures
  • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Secteurs protégés

    Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

    Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

  • Mairie - Le Cannet-des-Maures
  • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Votre projet est soumis à PC.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

  • Mairie - Le Cannet-des-Maures
  • Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 06/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr