Guide des droits et des démarches administratives
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Rubriques
Pour un fonctionnaire
Congé de maladie
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Accident de service ou maladie professionnelle
Pour un contractuel
Congé de maladie
Congé de grave maladie
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
Reclassement pour inaptitude physique
Voir aussi
Invalidité
[Social - Santé]
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Services en ligne et formulaires
Déclaration de maladie professionnelleMinistère chargé de la fonction publique
CERFA 12827*02
Modifié le 26/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)