Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
Formulaire
- Mis à jour le 02.04.2019 par la documentation françaiseÀ faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
