Guide des droits et des démarches administratives

Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Question-réponse

Vous voulez savoir ce qu'est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.

Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

L'aide peut servir à payer les frais suivants :

L'aide du FSL peut vous être accordée si vous êtes l'une des personnes suivantes :

  • Locataire ou sous-locataire

  • Propriétaire habitant son propre logement

  • Personne hébergée gratuitement

  • Résident de logement-foyer

Pour accorder l'aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (APL, ALS, ALF), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'AEEH.

Le montant de l'aide peut être modulé, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.

Attention
L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.

Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d'activité.

Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Rond-point du 4-Décembre-1974
83300 Draguignan Cedex

Tél. : 04 94 22 65 80

Fax. : 04 94 22 65 81

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

1766 chemin de la Planquette
83130 La Garde

Tél. : 04 94 22 65 80

Fax. : 04 94 22 65 81

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 09h00 - 13h00 / 14h00 - 17h00
Le vendredi : 09h00 - 13h00 / 14h00 - 16h00

Conseil départemental - Var

390 avenue des Lices
83000 Toulon

Tél. : 04 83 95 00 00

Fax. : 04 83 95 03 95

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.

Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) du Var - accueil de Brignoles
  • L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

    Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

    Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :

  • Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
  • L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

    Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) :

  • Mairie - Le Cannet-des-Maures
  • L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

    Modifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr