Guide des droits et des démarches administratives
Sport
Rubriques
Pratique sportive
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Assurances pour le sport
Règles spécifiques de sécurité
Rollers, skateboard ou trottinette
Drone de loisir
Rassemblements sportifs
Sécurité dans les stades lors d'un match
Interdiction de stade
Interdiction de déplacement des supporters
Voir aussi
Centre de loisirs, colonie, garderie ...
[Famille - Scolarité]
Chasse
[Loisirs - Sports - Culture]
Pêche
[Loisirs - Sports - Culture]
Question ? Réponse !
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Services en ligne et formulaires
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantesAgence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Demande d'homologation d'un circuitMinistère chargé des sports
CERFA 15849*01
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueMinistère chargé des sports
CERFA 15848*01
Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sportInstitut national de la consommation (INC)
Savoir si un médicament contient une substance interditeAgence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Demander l'échange de votre coupon sportAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)Ministère chargé des sports
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sports
CERFA 12699*03
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sports
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportifMinistère chargé des sports
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsMinistère chargé des sports
Télé-déclaration d'un équipement sportifMinistère chargé des sports
Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)Ministère chargé des sports
CERFA 15796*02
Recensement des équipements et sites sportifsMinistère chargé des sports
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapéesMinistère chargé des sports
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)Fédération française des sports adaptés (FFSA)
Rechercher un club affilié à la Fédération française handisportFédération Française Handisport (FFH)
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche
Modifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)