Guide des droits et des démarches administratives

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Fiche pratique

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

En école publique

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Mairie - Le Cannet-des-Maures

Parc Henri-Pellegrin
83340 Le Cannet-des-Maures

Tél. : 04 94 50 06 00

Fax. : 04 94 50 98 22

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 14h30 - 17h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

En école privée

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Instruction dans la famille

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Var
    • Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille.
    À noter
    si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

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    Références

    Modifié le 28/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr