Guide des droits et des démarches administratives

Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 20 %.

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

• Vente et fabrication d'appareil et de fournitures pour le cinéma

• Location de locaux, matériels ou décors

• Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.

• Doublage et sonorisation de films

En revanche, la vente de places de cinéma sont soumises à la TVA à 2,1 %.

La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %.

Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 8,5 %.

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

• Vente et fabrication d'appareil et de fournitures pour le cinéma

• Location de locaux, matériels ou décors

• Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.

• Doublage et sonorisation de films

En revanche, la vente de places de cinéma sont soumises à la TVA à 2,1 %.

La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 8,5 %.

La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants suivants est soumise à la TVA à 2,1 % s :

• Théâtre

• Théâtre de chansonniers

• Cirque

• Concert

• Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)

• Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes sont soumises à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes :

• Représentation d'œuvre dramatique

• Représentation d'œuvre lyrique

• Représentation d'œuvre musicale

• Représentation d'œuvre chorégraphique

• Spectacle de cirque

Le taux réduit de 0,9 % s'applique aux entrées à partir de la 141^è séance ou représentation.

Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

• Corrida

• Combat de coqs

• Spectacles pyrotechniques

La vente de place de spectacle est soumise à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle concerne les spectacles suivants :

• Théâtre

• Théâtre de chansonniers

• Cirque

• Concert

• Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)

• Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes sont soumises à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes :

• Représentation d'œuvre dramatique

• Représentation d'œuvre lyrique

• Représentation d'œuvre musicale

• Représentation théâtrale d'œuvre chorégraphique

• Spectacle de cirque

Le taux réduit de 1,05 s'applique aux entrées à partir de la 141^e séance ou représentation.

Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

• Corrida

• Combat de coqs

• Spectacles pyrotechniques

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :

• Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif

• Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique

• Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants :

• Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA

• Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)

• Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite

• Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)

• Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)

• Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive

• Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique

• Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)

• Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.

• Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.

• Parcs zoologiques

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :

• Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif

• Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique

• Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants :

• Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA

• Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)

• Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite

• Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)

• Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)

• Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive

• Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique

• Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)

• Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.

• Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.

• Parcs zoologiques

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.

La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à 20 %.

Il s'agit des installations suivantes :

• Stade, piscine, gymnase

• Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux

• Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie

• Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace

• Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.

• Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de basket, foot, etc.) sont aussi soumises à la TVA à 2,1 %.

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à 2,1 %. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés.

La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à 8,5 %.

Il s'agit des installations suivantes :

• Stade, piscine, gymnase

• Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux

• Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie

• Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace

• Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.

• Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de foot, basket...) sont aussi soumises à la TVA à 2,1 %.

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à 2,1 %. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés.

Les droits d'entrée pour pratiquer des sports dits « cérébraux » sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc.

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à 20 %.

Les droits d'entrée pour des compétitions de jeux vidéos sont également soumis à la TVA à 2,1 %.

L'organisation de jeux de hasard ou d'argent n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants :

• Loterie nationale

• Paris mutuels hippiques

• Paris sur des compétitions sportives

• Jeux de cercle en ligne

Les droits d'entrée pour pratiquer des sports dits « cérébraux » sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc.

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à 8,5 %.

Les droits d'entrée pour des compétitions de jeux vidéos sont également soumis à la TVA à 2,1 %.

L'organisation de jeux de hasard ou d'argent n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants :

• Loterie nationale

• Paris mutuels hippiques

• Paris sur des compétitions sportives

• Jeux de cercle en ligne