Guide des droits et des démarches administratives
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?Question-réponse
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Par le salarié
Le CPF permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
La reconversion ou promotion par alternance vise à permettre au salarié :
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
Et au salarié placé en position d'activité partielle.
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Le congé pour examen permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Le congé de formation des conseillers des prud'hommes permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales
Le congé de formation des représentants du personnel permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Par l'entreprise
Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actionsDe bilans de compétencesEt de validation des acquis de l'expérience (VAE).La reconversion ou promotion par alternance vise à permettre au salarié :
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
Et au salarié placé en position d'activité partielle.
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
Question ? Réponse !
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
- Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Où s'adresser ?
-
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
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