Le Conseil Municipal se réunira mercredi 119 juin à 18h en salle du Conseil Municipal. L'accueil du public est autorisé.
Le dimanche 9 juin 2024 seront élus les représentants français au Parlement Européen.
La cérémonie commémorative du 08 mai 1945 aura lieu le 08 mai à 10h45 au Monument aux Morts.
Le Conseil Municipal se réunira mercredi 17 avril à 18h en salle du Conseil Municipal. L'accueil du public est autorisé. L'ordre du jour est téléchargeable en bas de page.
Le samedi 27 avril à 11h en salle du Conseil Municipal, la carte électorale et le livret du citoyen seront remis aux jeunes devenus majeurs depuis le 23 avril 2023.
Le samedi 27 avril à 11h en salle du Conseil Municipal, la carte électorale et le livret du citoyen seront remis aux jeunes devenus majeurs depuis le 23 avril 2023.
Le dimanche 9 juin 2024 seront élus les représentants français au Parlement Européen.
Dans un contexte de hausse des violences contre les élus (+54% entre 2022 et 2021), l’article 2-19 du code de procédure pénale (CPP) a vu son périmètre élargi par la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023.
Cette loi vise à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public qui serait victime d'agression. La constitution de partie civile permet d’être informé du déroulement de la procédure, de faire appel à un avocat, d'avoir accès aux pièces du dossier, d'être entendu sur l'affaire, de demander des actes d'investigation, d'aider à chiffrer le montant du préjudice et d'apporter tous les justificatifs pour fixer des dommages et intérêts. La nouvelle loi met en œuvre des mécanismes d’accompagnement et de soutien en étendant la possibilité de se constituer partie civile pour les élus (parlementaires, élus départementaux, régionaux et territoriaux) à d’autres associations et à certaines institutions. La constitution de partie civile est également étendue en cas d’agression d’un membre de la famille d’un élu.
Ainsi, désormais, toutes les collectivités locales peuvent se porter partie civile pour défendre les intérêts des élus qui les composent. Toute association nationale qui défend les intérêts des élus peut se porter partie civile notamment l’AMF, l’Assemblée des départements de France, et l’Association « Régions de France ». En outre, la loi étend la constitution de partie civile pour tous les crimes et délits contre les personnes et les biens, aux atteintes à l’administration publique ainsi qu'aux délits de presse.
Chaque jeune Français, dès 16 ans, doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement à conserver précieusement. Une copie de ce document lui sera réclamée pour effectuer diverses démarches comme l’inscription au CAP, BEP, BAC, permis de conduire….
Les données issues du recensement serviront à l’inscription sur la liste électorale de la commune du jeune devenu majeur. Il doit par ailleurs déclarer tout changement de domicile sur le site internet www.defence.gouv.fr/jdc . Le jeune qui s'est fait recenser est ensuite invité à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). C’est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen.
2022 année de refonte électorale : tous les électeurs recevront leur carte électorale quelques jours avant les élections.
A savoir : La carte électorale est recommandée, mais toutefois non indispensable, pour participer aux scrutins. Il suffit d’être inscrit sur la liste électorale de la commune et seule une pièce d’identité est obligatoire pour être admis à voter.
L'inscription est normalement automatique pour les jeunes de 18 ans s’étant inscrits sur la commune pour le recensement militaire ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation (première inscription, déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e). Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez déposer votre demande en mairie muni de votre pièce d’identité et du justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, à vos nom et prénom. La date limite de réception des demandes d’inscription est fixée, depuis la réforme, au sixième vendredi précédant chaque scrutin. Vous pouvez également vous inscrire avec le télé service, et dans ce cas, la demande doit être déposée le sixième mercredi précédent le scrutin.
Dans tous les cas, si vous souhaitez connaître votre situation électorale, vous pouvez contacter le service Élection de la commune ou vous connecter sur le site du www.service-public.fr .
Procurations nouveautés :
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. La procédure dérogatoire augmentant à deux procurations pour les élections régionales et départementales est caduque. Les fonctionnalités de la téléprocédure "Maprocuration" sont enrichies mais pour faire valider comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable.
Pour toute demande complémentaire, rendez-vous sur le site du ministère de l'Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections .