Cimetière

Vous pouvez demander une exhumation pour transférer le corps d’un proche d’un lieu à un autre dans un cimetière, ou d’un cimetière à un autre cimetière.

L’exhumation est possible aussi pour procéder à une réduction ou réunion de corps.

Il s’agit de recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements (reliquaire) pour les déposer dans la même sépulture.

À savoir

Pour toute procédure d’exhumation, vous devez faire appel à une société de pompes funèbres.

L’exhumation se fera à vos frais.

Seul le plus proche parent peut demander l’exhumation.

Il peut aussi mandater une autre personne, notamment une société de pompes funèbres.

Attention

Le propriétaire du caveau peut demander l’exhumation uniquement s’il est le plus proche parent du défunt.

Le plus proche parent du défunt peut être défini comme étant, dans l’ordre :

1. Conjoint non séparé (veuf/veuve)

2. Enfant du défunt

3. Parent du défunt (père/mère)

4. Frère ou sœur du défunt

En cas de conflit, c’est au tribunal judiciaire de trancher. C’est le cas, par exemple, si le désaccord concerne des parents de même degré (enfants du défunt, etc.).

Le recours à un avocat est obligatoire.

Le tribunal se prononce sur la demande d’exhumation. Il examine notamment s’il existe un motif grave et sérieux, tel que le caractère provisoire de la sépulture ou le respect de la volonté du défunt (exprimée ou présumée).

L’autorisation doit être demandée au maire de la commune où l’exhumation doit avoir lieu.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si le maire a connaissance d’un désaccord entre proches, il doit attendre qu’un tribunal se prononce.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Le parent demandeur doit obligatoirement fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité

• Justificatif de domicile

• Preuve qu’il est le plus proche parent du défunt

L’autorisation d’exhumation peut être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l’inhumation.

Toutefois, si le défunt était atteint d’une maladie contagieuse au moment du décès, vous pouvez demander l’exhumation seulement 1 an après la date du décès.

À savoir

Si le cercueil est trouvé en bon état, il peut être ouvert uniquement si le défunt a été inhumé depuis au moins 5 ans.

L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’une personne désignée par la famille(le mandataire).

Il peut s’agir par exemple d’une société de pompes funèbres, d’un exécuteur testamentaire ou d’un autre membre de la famille mandaté.

Si le parent ou la personne choisie par la famille n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu.