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Publié le – Mis à jour le
Il est ouvert au public, en accès piétons, tous les jours :
Pour toute demande d’information, achat ou renouvellement de concession, déclaration de travaux, s’adresser au service administratif du cimetière au rez-de-chaussée de la Mairie.
L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :
Ils habitent un logement loué vide
Ils en font la demande au bailleur
Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d’immeubles )
L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants
L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface
Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.
Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.
Adresse :
Hôtel de Ville
Parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet des Maures
Horaires :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Les vendredis et veilles de jours fériés, fermeture de la mairie à 16h30.