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Cimetière
Publié le – Mis à jour le
Situation et horaires d’ouverture du cimetière communal
Il est ouvert au public, en accès piétons, tous les jours :
- Horaires d’hiver de 7h30 à 19h du 1er octobre au 30 avril
- Horaires d’été de 7h30 à 20h du 1er mai au 30 septembre
CONCESSION FUNÉRAIRE
Pour toute demande d’information, achat ou renouvellement de concession, déclaration de travaux, s’adresser au service administratif du cimetière au rez-de-chaussée de la Mairie.
Le particulier employeur doit-il s’occuper du suivi médical de son salarié ?
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Visites périodiques
Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d’eux doit s’assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n’est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l’emploi, du travail et des solidarités ( DDETS ou DDETSPP ).
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d’information et de prévention - Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs - Code du travail : articles L7221-1 et L7221-2
Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques - Code du travail : article L4625-2
Possibilité d’un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur - Code du travail : article L4625-3
Financement du dispositif prévention des risques et santé au travail du particulier - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43)
Contact
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Accueil, état civil, cimetière, élections: Pôle administration générale
Adresse : Hôtel de Ville
Parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet des MauresHoraires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Les vendredis et veilles de jours fériés, fermeture de la mairie à 16h30.
