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Cimetière
Publié le – Mis à jour le
Situation et horaires d’ouverture du cimetière communal
Il est ouvert au public, en accès piétons, tous les jours :
- Horaires d’hiver de 7h30 à 19h du 1er octobre au 30 avril
- Horaires d’été de 7h30 à 20h du 1er mai au 30 septembre
CONCESSION FUNÉRAIRE
Pour toute demande d’information, achat ou renouvellement de concession, déclaration de travaux, s’adresser au service administratif du cimetière au rez-de-chaussée de la Mairie.
Un employeur peut-il s’opposer à ce qu’un salarié soit juré d’assises ?
Non. L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’assister à un juré d’assises.
Obligation
Il s’agit d’une obligation citoyenne qui s’impose à l’employeur. L’accord de l’employeur n’est pas donc nécessaire.
Le salarié doit toutefois prévenir son employeur de son absence en lui remettant une copie de la convocation dès qu’il l’a reçue.
L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié en raison de son absence pour exercer une fonction de juré (qu’il s’agisse d’une sanction disciplinaire, d’un licenciement, ou de mesures discriminatoires).
Rémunération
Pendant son absence, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne perçoit alors aucune rémunération de la part de son employeur.
Toutefois, le salarié a droit à une indemnisation pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal d’assises).
Contrats de travail dans le secteur privé
- Code du travail : article L1132-3-1
Interdiction de sanctionner un salarié sélectionné pour être juré - Code de procédure pénale : articles R139 à R146
Indemnités
Contact
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Accueil, état civil, cimetière, élections: Pôle administration générale
Adresse : Hôtel de Ville
Parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet des MauresHoraires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Les vendredis et veilles de jours fériés, fermeture de la mairie à 16h30.
