Cimetière

Le cimetière communal est situé chemin du Bouillidou.

Publié le – Mis à jour le

Situation et horaires d’ouverture du cimetière communal

Il est ouvert au public, en accès piétons, tous les jours : 

  • Horaires d’hiver  de 7h30 à 19h du 1er octobre au 30 avril
  • Horaires d’été de 7h30 à 20h du 1er mai au 30 septembre

CONCESSION FUNÉRAIRE  

Pour toute demande d’information, achat ou renouvellement de concession, déclaration de travaux, s’adresser au service administratif du cimetière au rez-de-chaussée de la Mairie. 

Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?

Oui, en tant que propriétaire d’un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de votre voisin. Cette obligation disparaît si l’écoulement naturel est aggravé par l’intervention de votre voisin (par exemple, il ne doit pas avoir effectué de travaux de drainage aggravant l’écoulement des eaux sur votre terrain).

Attention

L’obligation de recevoir les eaux qui s’écoulent sur votre terrain (aussi appelées eaux de ruissellement ) s’applique uniquement aux eaux de type eaux de pluie, eaux de source et fonte des neiges. Vous ne pouvez donc pas recevoir les eaux usées de votre voisin sur votre terrain.

Si votre voisin déverse ses eaux usées sur votre terrain, il est recommandé de lui en parler.

S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l’appui de votre courrier (par exemple, photo, témoignage…).

En cas d’inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec votre voisin.

Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal,  du lieu de votre terrain.

Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de  dommages et intérêts .

Vie pratique en logement individuel (maison)

Contact

Ce contenu vous a-t-il été utile ?