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Cimetière
Publié le – Mis à jour le
Situation et horaires d’ouverture du cimetière communal
Il est ouvert au public, en accès piétons, tous les jours :
- Horaires d’hiver de 7h30 à 19h du 1er octobre au 30 avril
- Horaires d’été de 7h30 à 20h du 1er mai au 30 septembre
CONCESSION FUNÉRAIRE
Pour toute demande d’information, achat ou renouvellement de concession, déclaration de travaux, s’adresser au service administratif du cimetière au rez-de-chaussée de la Mairie.
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d’aménager a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ? Vous pouvez demander le transfert du permis. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Accord du titulaire du permis et du bénéficiaire du transfert
Un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, peut être transféré à toute personne autorisée à faire une demande de permis de construire.
L’autorisation de transfert est accordée quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
La démarche d’un transfert de permis diffère selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre demande de transfert en mairie :
Vous pouvez remplir votre demande de transfert sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de transfert au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre demande de transfert au Basu uniquement par voie dématérialisée :
La décision est rendue dans un délai de 2 mois.
L’absence de décision écrite de la mairie signifie qu’elle autorise votre projet. L’autorisation vous est accordée tacitement (sans écrit, de manière implicite).
Le nouveau titulaire doit afficher le permis sur son terrain . La taxe d’aménagement est payée par le bénéficiaire du transfert.
Autorisations d’urbanisme
Comment faire si…
- Code de l’urbanisme : article R*424-13
Décision tacite
Contact
-
Accueil, état civil, cimetière, élections: Pôle administration générale
Adresse : Hôtel de Ville
Parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet des MauresHoraires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Les vendredis et veilles de jours fériés, fermeture de la mairie à 16h30.
