Cimetière

Vous ne pouvez pas acheter un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).

Toutefois, vous pouvez en louer et en utiliser un.

Vous ne pouvez ni acheter, ni louer un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).

Toutefois, vous pouvez en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).

L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente et l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.

Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.

La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire cerfa n°13853*04.

L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

• Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

• Copie d’un justificatif de domicile.

• Déclaration d’un engin non homologué

Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l’achat sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).

Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

Après la déclaration réalisée, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d’identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM.

Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

• Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

• Copie d’un justificatif de domicile

• Déclaration d’un engin non homologué

Vous devez vous-même faire graver sur l’engin le numéro d’identification reçu par voie électronique.

Vous devez vous-même faire graver sur l’engin le numéro d’identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.

Vous devez faire la déclaration en votre nom, dans les 48 heures suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via FranceConnect) :

Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

• Déclaration d’un engin non homologué

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

• Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.