Cimetière

Toute personne qui donne en location (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère doit lui faire remplir une fiche individuelle de police .

Il peut s’agir d’un des hébergements touristiques suivants :

• Hôtel

• Village ou maison familiale de vacances

• Résidence ou village résidentiel de tourisme

• Meublé de tourisme

• Chambre d’hôtes

• Terrain de camping ou de caravanage (ou autres terrains aménagés)

Le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès son arrivée.

La fiche comporte notamment les renseignements suivants :

• Nom et prénoms

• Date et le lieu de naissance

• Nationalité

• Domicile habituel

• Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)

• Date d’arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prévue

Le loueur doit conserver la fiche de police pendant 6 mois.

Il doit la remettre, sur leur demande, aux services de police et de gendarmerie (la transmission automatique n’est plus obligatoire depuis 2015).

Une clause du contrat de location peut autoriser le loueur à remplir la fiche individuelle de police avec les informations obtenues lors de la réservation pour que le client n’ait plus qu’à signer la fiche à son arrivée.