Cimetière

Le cimetière communal est situé chemin du Bouillidou.

Publié le – Mis à jour le

Situation et horaires d’ouverture du cimetière communal

Il est ouvert au public, en accès piétons, tous les jours : 

  • Horaires d’hiver  de 7h30 à 19h du 1er octobre au 30 avril
  • Horaires d’été de 7h30 à 20h du 1er mai au 30 septembre

CONCESSION FUNÉRAIRE  

Pour toute demande d’information, achat ou renouvellement de concession, déclaration de travaux, s’adresser au service administratif du cimetière au rez-de-chaussée de la Mairie. 

Quelle amende en cas de fraude à un péage d’autoroute ou d’un ouvrage d’art ?

Infractions routières

    L’exploitant de l’autoroute ou de l’ouvrage d’art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

    L’avis de paiement mentionne la date, l’heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d’immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l’agent qui a constaté l’infraction.

    Vous devez payer une amende () en plus du montant du péage dû.

    L’avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant  TTC  du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l’île au continent.

    Le montant total doit être payé à l’exploitant dans les 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement.

    L’avis de paiement contient une carte de paiement.

    Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

    Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l’avis.

    Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement.

    L’avis de paiement contient une carte de protestation.

    Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l’exploitant.

    Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

    En l’absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 € .

    Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l’administration bloquera la vente du véhicule tant qu’elle ne sera pas payée.

    À noter

    Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 € .

    L’exploitant de l’autoroute ou de l’ouvrage d’art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement.

    L’avis de paiement mentionne la date, l’heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d’immatriculation et la catégorie du véhicule, et le nom de l’agent qui a constaté l’infraction.

    Vous devez payer une indemnité forfaitaire en plus du montant du péage dû.

    L’avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant  TTC  du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l’île au continent.

    Le montant total doit être payé à l’exploitant dans les 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement.

    Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement, l’indemnité forfaitaire de 90 € est minorée à 10 € .

    A partir du 16e jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.

    L’avis de paiement contient une carte de paiement.

    Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement.

    Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l’avis.

    Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement.

    L’avis de paiement contient une carte de protestation.

    Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l’exploitant.

    Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

    En l’absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 € .

    Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l’administration bloquera la vente du véhicule tant qu’elle ne sera pas payée.

    À noter

    Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de 7 500 € .

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