Le Cannet des Maures

Site officiel de la ville du Cannet des Maures (Var).

Carte Nationale d’Identité

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Création d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Accéder au Formulaire

Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de création d’une fondation d’entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.