Le Cannet des Maures

Site officiel de la ville du Cannet des Maures (Var).

Carte Nationale d’Identité

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)

Accéder au Formulaire

Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € , versées à l’une des structures suivantes :

Association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours
Association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme