Carte Nationale d’Identité

Publié le – Mis à jour le

Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne)

DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?