Elections politiques

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes ainsi que le changement d’adresse à l’intérieur de la commune doit faire l’objet d’une démarche volontaire. 

Il faut remplir les conditions suivantes : 

• avoir au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin 
• jouir de ses droits civils et politiques. 
• être de nationalité française  

à noter : un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes. 

Comment s’inscrire ?

Vous avez 3 possibilités pour vous inscrire, en joignant obligatoirement les pièces demandés : 

Copies de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile à votre Nom/Prénom et Cerfa d’inscription 

• en déposant votre demande et les justificatifs directement en ligne 
• en téléchargeant le cerfa en ligne (pour les français ou européen souhaitant s’inscrire pour les élections municipales et/ou européennes), puis le remplir et le déposer en mairie   
• en remplissant le Cerfa directement au bureau du service des élections de la mairie 

Vérifier son inscription électorale

Vous voulez savoir si vous êtes bien inscrit pour les prochaines élections ? 

Vous avez 2 possibilités : 

• en ligne, en renseignant votre état civil, vous pouvez télécharger votre attestation 
• en vous présentant au service élection de votre commune, sur présentation de votre pièce d’identité

Répertoire électoral unique

La loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes et crée un Répertoire électoral unique (REU). La gestion de ce répertoire est confiée à L’INSEE. Cette réforme met fin au principe de révision annuelle des listes électorales qui sont désormais permanentes. 

Les maires se voient confier, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées depuis 2019, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Commission de contrôle

Les membres de la commission de contrôle, sont nommés par arrêté préfectoral après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux. 

Cette commission, statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoire lorsqu’elle est sollicitée.  Elle s’assure, à posteriori, de la régularité des listes électorales.

Procuration par vote

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. 

Les fonctionnalités de la téléprocédure “Maprocuration“ sont enrichies mais pour faire valider comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable.

Carte électorale

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué le numéro et l’adresse de votre bureau de vote. Elle est généralement envoyée par courrier mais elle peut être remise aux français de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par la commune.

Le jour du vote, vous devez présenter votre carte à l’entrée du bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter après vérification du bureau de vote sur présentation de votre pièce d’identité.