Le Cannet des Maures

Site officiel de la ville du Cannet des Maures (Var).

Passeport

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Accéder au Formulaire

Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.

À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).