Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le – Mis à jour le

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d’habitation ?

Non, il n’est pas possible de se rétracter après avoir signé un bail d’habitation.

Après la signature du bail, le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail en respectant certaines conditions :

À savoir

Le bailleur social (organisme propriétaire d’un logement social) peut résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas certaines règles ou ne remplit plus certaines conditions.

Location immobilière : contrat de location (bail)

    Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d’habitation ?

    Non, il n’est pas possible de se rétracter après avoir signé un bail d’habitation.

    Après la signature du bail, le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail en respectant certaines conditions :

    À savoir

    Le bailleur social (organisme propriétaire d’un logement social) peut résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas certaines règles ou ne remplit plus certaines conditions.

    Location immobilière : contrat de location (bail)

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