Le Cannet des Maures

Site officiel de la ville du Cannet des Maures (Var).

Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise