Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le – Mis à jour le

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.

Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu’il définit, le nourrissage d’animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux de la faune sauvage et humains.

Animal de compagnie

    A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

    Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.

    Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu’il définit, le nourrissage d’animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.

    Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux de la faune sauvage et humains.

    Animal de compagnie

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