Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

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Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13405*12 

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

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Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

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