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Changement de nom et/ou prénom
Publié le – Mis à jour le
Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.