- Ma mairie
- Découvrir
- Mon quotidien
- Mes services
- Grands projets
Changement de nom et/ou prénom
Publié le – Mis à jour le
Modification d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d’une fondation d’entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Modification d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d’une fondation d’entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.