Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.