Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le – Mis à jour le

Demande d’indemnisation auprès de l’Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire de demande d’indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Oniam.

Demande d’indemnisation auprès de l’Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire de demande d’indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Oniam.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?