Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le – Mis à jour le

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

     Toutes les questions réponses 

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    Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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