Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Règlement de copropriété
Carnet d’entretien
Fiche synthétique
Diagnostic technique
Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Qu’est-ce que le règlement de l’immeuble ?
Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?
À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?

Toutes les questions réponses

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Budget et charges de copropriété
Assemblée générale des copropriétaires
Droits des copropriétaires

Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

Comment faire si…

J’achète un logement

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1
Formulaire
Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2
Formulaire
Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3
Formulaire

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.