Changement de nom et/ou prénom

Le changement de prénom et le changement de nom de famille sont deux procédures distinctes.

Publié le – Mis à jour le

Modification d’une association (e-modification) (Service en ligne)

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Service accessible avec France Connect

Attention

ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association et de demander la publication au  JOAFE  de certaines de ces modifications.

À noter

l’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l’absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

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