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Changement de nom et/ou prénom
Publié le – Mis à jour le
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)
Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € , versées à l’une des structures suivantes :
Association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours
Association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)
Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € , versées à l’une des structures suivantes :
Association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours
Association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme