Le Cannet des Maures

Site officiel de la ville du Cannet des Maures (Var).

Mariage

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11287*02

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d’arme que vous transportée.