Naissance

Publié le – Mis à jour le

Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d’une contestation d’une contravention (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l’une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d’infraction.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?