PACS

Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement et demander un duplicata.

Vous devez faire cette démarche en ligne.

•  Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF 

  Téléservice

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Titre de séjour

• Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

• 3 photos

• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Vous devez payer 25 € par timbres fiscaux, sauf si vous êtes ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d’un tel ressortissant.