Le Cannet des Maures

Site officiel de la ville du Cannet des Maures (Var).

PACS

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap (Formulaire 12231*08)

Accéder au Formulaire – Cerfa 12231*08

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.

Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.