PACS

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’embauche d’un emploi familial (Formulaire 11469*03)

Permet à un particulier employeur de déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger…).

Ce contenu vous a-t-il été utile ?