PACS

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03

Le Cannet des Maures

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Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

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