Le Cannet des Maures

Site officiel de la ville du Cannet des Maures (Var).

PACS

Publié le 23/12/2022 – Mis à jour le 23/10/2024

Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)

Accéder au Formulaire – Cerfa 12038*03

Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.

Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :

n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),
et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.