Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux et des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.

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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.

Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide à l’achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie).

Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.

Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique s’applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).

À savoir

Une fiche dédiée détaille la réglementation en vigueur.

Transports – Mobilité

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