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Etablissements recevant du public (ERP)
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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Urbanisme – BTP
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- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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- Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Source : Ministère chargé des finances - TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Source : Ministère chargé de l’économie
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- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
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- Attestation de conformité d’un réseau de distribution de gaz combustible
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- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
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- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
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- Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact (Évaluation Environnementale)
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- Déclaration de la taxe sur la terre cuite
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- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
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- Travaux sur un bien labellisé “Architecture contemporaine remarquable”
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- Demande d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
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- Déclaration de découverte de bien culturel maritime
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- Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine
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- Demande d’informations sur l’utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques
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- Demande en ligne d’autorisation de défrichement – procédure en ligne
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- Demande d’autorisation de défrichement – (cerfa n°13632)
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