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Etablissements recevant du public (ERP)
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Avant toute ouverture, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être déposée en mairie.
Contrats de travail, stages en entreprise
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Source : Ministère chargé du travail
- Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Formulaire
- Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Formulaire
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- Avis de mission professionnelle à l’étranger (détachement inférieur à 3 mois)
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Jours fériés en Alsace-Moselle